(282) La Commission a examiné toutes les allégations concernant l’incidence de la pandémie de COVID-19, les capacités de l’industrie de l’Union et la disponibilité d’autres sources d’approvisionnement dans les considérants pertinents du présent règlement et du règlement provisoire, étant donné qu’elles n’ont pas toutes été formulées dans le contexte de l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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