Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 283 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(283) En ce qui concerne les données postérieures à la période d’enquête et le préjudice subi par l’industrie de l’Union, l’argument du CPME est expliqué au considérant 188 du présent règlement. La Commission a analysé ces informations également dans le contexte de l’intérêt de l’Union. Selon les informations fournies, le PCE du monoéthylène glycol et l’écart entre le CPE du monoéthylène glycol et le PCE de l’éthylène ont considérablement augmenté après la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).