Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 284

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 284 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(284) Le prix du monoéthylène glycol est déterminé par le PCE et la remise. Le CPME n’a fourni aucune preuve de l’évolution de la remise ou des prix finaux du monoéthylène glycol. Le CPME n’a fourni aucun élément prouvant qu’une telle augmentation du PCE du monoéthylène glycol et de l’écart entre le PCE du monoéthylène glycol et celui de l’éthylène a entraîné une amélioration de la situation économique des producteurs de l’Union. Il n’y a donc aucune preuve que cette évolution aurait entraîné une «augmentation spectaculaire tant des prix du marché que des bénéfices pour l’industrie de l’Union», comme le prétend le CPME. Le CPME n’a fourni aucun élément prouvant qu’une évolution postérieure à la période d’enquête serait durable dans le temps, comme indiqué au considérant 187. Cet argument est rejeté comme non étayé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).