Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(31) Le 13 septembre 2021, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de monoéthylène glycol originaires de l’Arabie saoudite et des États-Unis (ci-après l’«information finale»). Toutes les parties ont bénéficié d’un délai pour présenter des observations sur l’information finale. La Commission a reçu des observations du plaignant, du gouvernement saoudien, de SABIC, de MEGlobal Americas, de LCLA, de EMPC, de Helm, d’Oxyde, de Tricon, d’Arteco et du CPME. Sur la base de ces observations, la Commission a modifié certaines des considérations sur la base desquelles elle envisageait d’instituer un droit antidumping définitif et en a informé toutes les parties intéressées (ci-après l’«information finale complémentaire») le 4 octobre 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).