(33) SABIC a réitéré son allégation selon laquelle le monoéthylène glycol hors normes était un produit de deuxième choix dont le prix était inférieur à celui du monoéthylène glycol de première qualité, et a de nouveau avancé que le marché du monoéthylène glycol hors normes était beaucoup plus restreint que celui du monoéthylène glycol de première qualité. Pour les raisons indiquées au considérant 79 du règlement provisoire, ces arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.