(34) Dans ses observations à la suite de l’information finale, SABIC a réitéré son allégation selon laquelle la Commission devrait exclure le MEG «hors normes» du champ de l’enquête pour les raisons exposées au considérant 33. SABIC a déclaré que ces allégations n’avaient pas été examinées par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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