Article considérant 37

(37) EMPC a affirmé qu’au considérant 80 du règlement provisoire, la Commission a mentionné SABIC comme étant le seul groupe de sociétés possédant six entités de production en Arabie saoudite. EMPC a souligné que Yanpet était une coentreprise à 50/50 entre ExxonMobil (Mobil Yanbu Petrochemical Company Inc) et SABIC et que ni EMPC ni aucune autre filiale d’ExxonMobil (ci-après «ExxonMobil») ne faisaient partie du groupe de sociétés SABIC. En outre, il a été indiqué que, si Yanpet gérait la production, toutes les décisions commerciales et tarifaires concernant les volumes de production de monoéthylène glycol d’ExxonMobil étaient quant à elles prises exclusivement par ExxonMobil, et que toutes les décisions commerciales et tarifaires concernant les volumes de production de monoéthylène glycol de SABIC étaient prises exclusivement par SABIC. Il a en outre été ajouté qu’EMPC et SABIC étaient des concurrents et que, selon les considérants 80 à 86 du règlement provisoire, la marge de dumping à l’échelle nationale pour l’Arabie saoudite a été calculée sur la base d’une valeur normale des ventes intérieures bénéficiaires de SABIC. Par conséquent, le règlement provisoire a institué un droit antidumping sur les volumes vendus par ExxonMobil sur la base d’une valeur normale déterminée en tenant compte des ventes intérieures de SABIC et d’un prix à l’exportation partiellement fondé sur les ventes à l’exportation de SABIC. EMPC est donc soumise à un droit antidumping calculé sur la base de données provenant d’un concurrent indépendant, même s’il n’existe aucun risque de contournement entre SABIC et EMPC.