(4) Le 11 juin 2021, par son règlement d’exécution (UE) 2021/939 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis et d’Arabie saoudite.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.