(46) SABIC, le gouvernement saoudien et EMPC ont contesté les ajustements apportés aux coûts du propane comme décrit aux considérants 87 à 94 du règlement provisoire. SABIC a fait référence aux conclusions de la Commission dans l’autorisation de la concentration SABIC et Saudi Aramco (affaire M.9410 — SAUDI ARAMCO/SABIC).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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