(50) Dans ses observations à la suite de la communication de l’information finale, EMPC a demandé à la Commission de confirmer i) qu’elle a utilisé tous les coûts de production réels, y compris les coûts réels des matières premières utilisées pour produire de l’éthylène tels que déclarés par les producteurs-exportateurs saoudiens et ii) qu’elle n’a procédé à aucun ajustement du coût d’une quelconque matière première au titre des coûts.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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