(51) La Commission a confirmé que, dans le calcul de la valeur normale, les coûts de production déclarés, y compris les coûts déclarés des matières utilisées pour produire de l’éthylène, ont été utilisés. En effet, la Commission n’a ajusté le coût d’aucune des matières premières.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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