(6) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec LCLA, MEGlobal Americas, SABIC et le CPME. En outre, à la demande de MEGlobal Americas et de SABIC, deux auditions ont eu lieu avec le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Le conseiller-auditeur a constaté que les droits de la défense des parties intéressées avaient été respectés dans le cadre de la présente procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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