Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(66) Dans la réponse au questionnaire, SPC a réparti tous les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux sur la base du chiffre d’affaires. Après la communication des conclusions provisoires, SABIC a déclaré que, étant donné que SPC était à la fois un producteur et un distributeur et que la majorité de ses effectifs et de ses activités concernaient la production de produits chimiques et de polymères, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux devaient être réaffectées aux produits fabriqués par SPC, d’une part, et aux produits commercialisés par MEG, d’autre part. Il a également été indiqué que cette méthode d’allocation représentait plus précisément la répartition des dépenses.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).