Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(68) Dans ses observations à la suite de l’information finale, SABIC a réitéré son argument exposé au considérant 58 selon lequel le prix à l’exportation payé aux producteurs n’était pas affecté par la relation entre les sociétés liées et les producteurs ont été payés aux prix réellement payés par les clients indépendants dans l’Union après déduction de tous les frais de vente supportés. Cette allégation a également été réitérée par le gouvernement saoudien. Dans la version confidentielle de ses observations, SABIC a communiqué à cet égard l’accord de commercialisation conclu entre SABIC et l’un des producteurs liés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).