Article considérant 73

(73) Lorsque l’ensemble des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux sont répartis sur la base du chiffre d’affaires, la Commission n’a pas besoin de procéder à des contrôles par recoupement détaillés des dépenses déclarées pour les ventes du produit concerné sur le marché de l’Union, étant donné que le même pourcentage de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux est attribué à la vente de tous les produits sur tous les marchés. Toutefois, lorsqu’une méthode différente est utilisée, il existe un risque que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux du produit concerné vendu sur le marché de l’Union soient répartis de manière erronée. Dans ce cas, la Commission procède à un contrôle par recoupement détaillé des dépenses déclarées au titre des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux. C’est le cas des dépenses révisées au titre des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux présentées par SABIC. Selon la nouvelle méthodologie, SABIC a révisé plusieurs dépenses au titre des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, telles que les frais de publicité, les frais de promotion commerciale, d’autres coûts (tels que les créances, les créances douteuses, etc.), les frais financiers et les frais au titre des revenus. Toutefois, ces frais sont davantage liés à la valeur des ventes des produits qu’au nombre de salariés associés à l’activité de vente de MEG. Par conséquent, cet argument a été rejeté.