Article considérant 79

(79) Au stade provisoire, la Commission a déduit, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et un bénéfice raisonnable du prix de vente de SI. Il a été constaté que SI exerçait les fonctions d’un agent travaillant sur la base de commissions. SI achetait et revendait le produit concerné à des clients indépendants dans l’Union, et recevait une commission sur ces ventes de la part du producteur-exportateur. En outre, la Commission a déduit, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et un bénéfice raisonnable des prix de vente de SPC. Toutefois, tant SI que SPC avaient inclus dans les ajustements de leur liste de ventes les commissions versées par le producteur-exportateur à ces deux sociétés. Par conséquent, il y a effectivement eu une répétition. Bien que la Commission ait considéré que les commissions effectivement versées n’étaient pas raisonnables et qu’elles étaient influencées par le lien entre SI, SPC et le producteur-exportateur, la Commission a convenu que ces commissions ne devaient pas être déduites en plus des ajustements déjà opérés. Le montant de ces commissions, déclaré en tant que revenu par les sociétés de vente liées, n’a donc pas été déduit en tant qu’ajustements des prix de vente de SI et de SPC.