(8) La Commission a continué de rechercher et de vérifier toutes les informations jugées nécessaires à l’établissement de ses conclusions définitives. Deux contrôles croisés supplémentaires ont été effectués avec Arteco et Indorama Ventures Europe BV (ci-après «Indorama»). La Commission avait également l’intention de procéder à des recoupements à distance avec Helm et Oxyde, mais aucune des deux sociétés n’était disponible.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.