(81) La Commission a demandé à SABIC, au début de l’enquête, de déclarer le monoéthylène glycol hors normes qui ne remplit pas les critères pour le monoéthylène glycol de qualité fibres (type A) en tant que monoéthylène glycol de qualité autre que fibres (type B) dans sa réponse au questionnaire. Toutefois, SABIC a déclaré toutes les ventes dans l’Union au cours de la période d’enquête en tant que ventes de monoéthylène glycol de qualité fibres. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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