(82) Dans ses observations à la suite de l’information finale, SABIC a réitéré son allégation selon laquelle la redevance marketing, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et les bénéfices de SPC et de SI étaient doublement comptabilisés. Cette affirmation a également été réitérée par le gouvernement saoudien.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.