Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(87) La Commission a mis en évidence une erreur matérielle dans le dossier de calcul ayant entraîné l’omission involontaire de plusieurs opérations de vente de SI dans le calcul. Cette erreur a été corrigée en conséquence.

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