(91) MEGlobal Americas a affirmé que la valeur normale devait être fondée sur toutes les ventes intérieures de monoéthylène glycol (types de produits A et B), même si MEGlobal Americas n’a vendu qu’un seul type de monoéthylène glycol dans l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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