(92) La Commission a fait observer que le calcul visant à établir la valeur normale devait tenir compte du numéro de contrôle de produit afin de comparer des types identiques de monoéthylène glycol. La société n’ayant pas exporté le type de produit B, les ventes intérieures du type de produit B n’ont pas été prises en compte dans le calcul de la valeur normale du type de produit A. Par conséquent, l’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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