Article considérant 93

(93) MEGlobal Americas a également affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte des effets de la pandémie de COVID-19 sur les prix intérieurs. MEGlobal Americas a prétendu que la Commission avait gonflé la valeur de marché du monoéthylène glycol en ignorant les ventes réalisées pendant une période de forte volatilité des prix du marché causée par la pandémie de COVID-19. Il a été avancé qu’une partie des ventes intérieures dont il a été constaté qu’elles n’avaient pas eu lieu au cours d’opérations commerciales normales avaient été réalisées en mai et juin 2020, lorsque les prix de vente moyens du monoéthylène glycol avaient chuté en raison des mesures de confinement obligatoire appliquées dans différentes régions du monde, y compris aux États-Unis. Selon MEGlobal Americas, le fait de conclure que ces ventes n’ont pas été effectuées au cours d’opérations commerciales normales est contraire à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base et l’article 2.2.1 de l’accord antidumping, qui disposent que les ventes ne peuvent être considérées comme n’ayant pas lieu au cours d’opérations commerciales normales que si elles sont effectuées «sur une période étendue» (règlement de base) ou «sur une longue période» (accord antidumping). MEGlobal Americas a affirmé que cette condition n’était pas remplie puisque les ventes non rentables n’avaient eu lieu que pendant deux mois, soit une période inférieure aux six mois prévus à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base, et a demandé à la Commission d’inclure ces ventes dans la détermination de la valeur normale.