(97) Dans ses observations à la suite de l’information finale, MEGlobal Americas a réitéré son argument énoncé au considérant 91. MEGlobal Americas a affirmé que la distinction entre les numéros de contrôle de produits A et B n’était pas pertinente pour le monoéthylène glycol produit et vendu par MEGlobal Americas étant donné que le type B n’était pas volontairement fabriqué.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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