(98) MEGlobal Americas a déclaré des ventes de produits des types A et B sur le marché intérieur et du type A sur le marché d’exportation. Le fait que MEGlobal Americas ne fabrique pas volontairement le type B est dénué de pertinence. Comme expliqué au considérant 92, le calcul visant à établir la valeur normale tient compte du numéro de contrôle du produit afin de comparer des types de monoéthylène glycol qui sont aussi similaires que possible. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
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