Règlement d’exécution (UE) 2021/1976 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1976
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1976)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2021/1976EUR-Lex →

(99) MEGlobal Americas a également réitéré son argument visé au considérant 93 sans fournir de nouvelles informations pertinentes à cet égard.

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