(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission précise les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoires, ou encore, dans le cas des animaux d’aquaculture, de parties de ces zones.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1977 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1977
Versionacte d'origine du 12/11/2021 (CELEX 32021R1977)
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