Article 1
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2021/1983 du Conseil du 15 novembre 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/1983
Adopté le15 novembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021R1983
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des changements intervenus récemment au sein du gouvernement syrien, quatre personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il convient de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes déjà inscrites sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»):
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «312. |
Amr SALEM
(عمرو سالم)
|
Date de naissance: janvier 1958;
Lieu de naissance: Damas, Syrie;
Sexe: masculin
|
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en août 2021.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 15.11.2021
| 313. |
Boutros AL-HALLAQ
(بطرس الحلاق)
|
Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie;
Sexe: masculin
|
Ministre de l’information. Nommé en août 2021.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 15.11.2021
| 314. |
Mohammad SEIFEDDINE
(alias SEIF EDDIN, SEIF EL DIN)
(محمد سيف الدين)
| Sexe: masculin |
Ministre du travail et des affaires sociales. Nommé en août 2021.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 15.11.2021
| 315. |
Diala BARAKAT
(ديالا بركات)
|
Date de naissance: 1980;
Sexe: féminin
|
Ministre d’État. Nommée en août 2021.
En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
| 15.11.2021»
2) À la section A («Personnes»), les mentions ci-après sont remplacées comme suit:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «167. |
Dr. Jassem Mohammad ZAKARIA
(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed, Jasem)
|
Date de naissance: 1968;
Sexe: masculin
|
Ancien ministre du travail et des affaires sociales.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 16.10.2012
| 229. |
Abdullah ABDULLAH
(عبدالله عبدالله)
|
Date de naissance: 1956;
Sexe: masculin
|
Ministre d’État. Nommé en août 2021.
En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 14.11.2016
| 259. |
Imad Abdullah SARA
(عماد عبدالله صارة)
|
Date de naissance: 1968;
Lieu de naissance: Damas, Syrie;
Sexe: masculin
|
Ancien ministre de l’information. Nommé en janvier 2018.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 26.2.2018
| 296. |
Talal AL-BARAZI (alias Barazi)
(طلال البرازي)
|
Date de naissance: 1963;
Lieu de naissance: Hama, Syrie;
Sexe: masculin
|
Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 16.10.2020
| 309. |
Malloul (alias Maloul) HUSSEIN (alias AL-HUSSEIN)
(ملول حسين)
|
Date de naissance: 1950;
Lieu de naissance: Gouvernorat d’Al-Hassaka, Syrie;
Sexe: masculin
|
Ancien ministre d’État.
En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 6.11.2020»