(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des changements intervenus récemment au sein du gouvernement syrien, quatre personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il convient de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes déjà inscrites sur la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1983 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1983
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021R1983)
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