Règlement délégué (UE) 2021/2003 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2003
IntituléObjet
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2003)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/2003EUR-Lex →

Le présent règlement institue la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables (ci-après l’«URDP») dans l’objectif de faciliter les transferts statistiques aux fins de la directive (UE) 2018/2001 et, partant, la réalisation de l’objectif de l’Union fixé à l’article 3, paragraphe 1, de la directive (UE) 2018/2001, et de la contribution de chaque État membre à cet objectif conformément à l’article 3, paragraphe 2, de ladite directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).