Règlement délégué (UE) 2021/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2003
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2003
Versionacte d'origine du 06/08/2021 (CELEX 32021R2003)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/2003EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 3, paragraphe 6, de la directive (UE) 2018/2001, la Commission met en place une plateforme facilitatrice afin d’aider les États membres qui utilisent les mécanismes de coopération à contribuer à l’objectif global contraignant de l’Union en matière d’énergie renouvelable.

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