(3) Après l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2019/2028, deux autres agences de notation de crédit ont été enregistrées conformément aux articles 14 à 18 du règlement (UE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil, tandis que l’enregistrement a été retiré à deux autres OEEC pour lesquels le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 établissait une mise en correspondance. Étant donné que l’article 136, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 exige une mise en correspondance pour tous les OEEC, il convient de modifier ce règlement afin d’en établir une pour les OEEC nouvellement enregistrés et de supprimer celle pour les OEEC dont l’enregistrement a été retiré.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2005
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32021R2005)
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