(4) En outre, un OEEC enregistré conformément aux articles 14 à 18 du règlement (UE) no 1060/2009, et pour lequel le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 établissait une mise en correspondance, a modifié les symboles utilisés pour caractériser les catégories de notation de ses échelles de notation. Il est donc nécessaire de modifier la mise en correspondance pour cet OEEC, afin de tenir compte des symboles qu’il utilise à présent.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2005 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2005
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32021R2005)
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