(2) Depuis les dernières modifications apportées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1800 par le règlement d’exécution (UE) 2020/744 de la Commission, les facteurs quantitatifs et qualitatifs sur lesquels reposent les mises en correspondance de certaines évaluations de crédit ont changé. En outre, certains OEEC ont étendu leurs évaluations de crédit à de nouveaux segments de marché, donnant ainsi naissance à de nouvelles échelles et de nouveaux types de notation. Il est donc nécessaire d’actualiser les mises en correspondance pour les OEEC concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2006
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2006
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32021R2006)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.