(3) Après l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/744, deux agences de notation de crédit ont été enregistrées conformément aux articles 14 à 18 du règlement (UE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil, tandis que l’enregistrement a été retiré à deux autres OEEC pour lesquels le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 établissait une mise en correspondance. Il est donc nécessaire d’établir une mise en correspondance pour les OEEC nouvellement enregistrés, et de supprimer la mise en correspondance pour les OEEC dont l’enregistrement a été retiré.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2006
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2006
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32021R2006)
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