Règlement d’exécution (UE) 2021/2006 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2006
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2006
Versionacte d'origine du 16/11/2021 (CELEX 32021R2006)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/2006EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 en conséquence,

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