Les autorités douanières sont chargées de lever l’enregistrement des importations, établi conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2021/548 de la Commission du 29 mars 2021 soumettant à enregistrement les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/08/2023 (consolidation EUR-Lex 02021R2011-20230810, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
VersionConsolidée au 10/08/2023 (CELEX 02021R2011-20230810)
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