Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(104) Les structures du PCC et des organes de direction se confondent aussi dans le cas de certains des principaux producteurs de câbles de fibres optiques. La Commission a constaté que le président et actionnaire de contrôle de ZTT, Xue Jiping, est membre du PCC et secrétaire du comité du parti. Dans le cas de FTT, un autre grand producteur de câbles de fibres optiques, le président du conseil d’administration, Lu Guoqing, est membre du PCC, tandis que deux autres cadres supérieurs occupent également les postes de secrétaire et de secrétaire adjoint du comité du parti. Comme cela a également été démontré précédemment au considérant 102, l’actionnaire de contrôle du producteur privé de câbles de fibres optiques Hengtong Group – Cui Genliang – est non seulement le président du conseil d’administration, mais également le secrétaire du comité du parti. Il a par ailleurs siégé en tant que représentant aux 12e et 13e Congrès nationaux du peuple. En outre, comme indiqué au considérant 103, le président du conseil d’administration de YOFC – Ma Jie – occupe le poste de secrétaire du comité du parti et est membre du PCC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).