Article considérant 107

(107) L’équipement de câbles de fibres optiques est considéré comme un produit clé par les pouvoirs publics chinois, comme le montrent les documents et listes de politique publique. Cette catégorisation est d’une grande importance, car elle permet à certains secteurs d’être couverts par une série de politiques et de mesures de soutien spécifiques destinées à stimuler leur développement. Les câbles de fibres optiques constituant un élément clé de l’infrastructure des réseaux internet, il joue un rôle primordial dans le déploiement des réseaux de fibres optiques et de l’internet à large bande. Le développement de ce dernier en RPC est guidé et géré par de nombreux plans, directives et autres documents, qui sont émis aux niveaux national, régional et municipal, et sont liés entre eux. Parmi ces documents de politique essentiels figurent, au niveau national: le 13e plan quinquennal pour le développement économique et social de la République populaire de Chine (2016-2020), et le 13e plan quinquennal pour les industries stratégiques émergentes qui l’accompagne, le plan «Made in China 2025», le plan «Internet Plus», la stratégie «Large bande Chine», les avis directeurs du Bureau général du Conseil d’État sur l’accélération de la construction d’un réseau à haut débit et la promotion de la baisse des tarifs pour une connexion internet plus rapide, ou le plan d’action triennal pour la construction de grands projets d’infrastructure d’information. Ces dispositions stratégiques centrales sont également transposées et suivies au niveau sous-central, comme dans le plan d’action de la province de Guangdong sur «Internet Plus» (2015-2020). À cet égard, les documents de planification relatifs à d’autres secteurs publiés au niveau sous-central peuvent établir un lien avec le développement de l’internet en termes d’orientation politique, et notamment avec la mise en œuvre du plan «Internet Plus» – comme dans le cas du 13e plan quinquennal de la province de Hebei pour la pétrochimie.