Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(108) Les politiques susmentionnées sont à l’origine de l’accent mis par l’État sur le développement des réseaux et des infrastructures de fibre optique, ainsi que du marché des câbles de fibres optiques et du soutien de l’État en la matière. En outre, la mise en œuvre des politiques susmentionnées a également été étroitement liée à la mise en œuvre de politiques supérieures (qui la favorisaient), telles que le développement de l’industrie de l’information (document pertinent: «Guide pour le développement de l’industrie de l’information» du ministère de l’industrie et des technologies de l’information et de la Commission nationale pour le développement et la réforme), de l’industrie des mégadonnées [document pertinent: «Plan de développement pour l’industrie des mégadonnées (2016-2020)» du ministère de l’industrie et des technologies de l’information], de l’informatique en nuage [document pertinent: «Plan d’action triennal pour le développement de l’informatique en nuage (2017-2019)» du ministère de l’industrie et des technologies de l’information] ou de l’internet des objets (document pertinent: «Communication du bureau général du ministère de l’industrie et des technologies de l’information sur la promotion globale de la construction et du développement de l’internet des objets mobile»). En d’autres termes, les câbles de fibres optiques se distinguent comme un produit d’une importance capitale pour les pouvoirs publics chinois dans la construction de réseaux et d’infrastructures desservant des strates entières de domaines clés de la connectivité et de la politique numérique développés et supervisés par l’État. Sur la base des documents de politique cités aux considérants 107 et 108, les pouvoirs publics chinois interviennent pour mettre en œuvre les politiques correspondantes et interfèrent avec le libre jeu des forces du marché dans le secteur des câbles de fibres optiques, notamment en promouvant et en soutenant ce secteur par divers moyens.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).