(109) Les pouvoirs publics chinois orientent le développement du secteur des câbles de fibres optiques en recourant à un large éventail d’outils. La Commission a trouvé des preuves de l’existence de certains projets et de la création de fonds d’orientation gouvernementaux et de zones industrielles, ce qui laisse transparaître l’étendue du soutien des autorités publiques aux producteurs de câbles de fibres optiques et à leur chaîne de valeur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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