(111) La Commission a également découvert un cas de création d’un fonds soutenu par la municipalité de la ville de Suzhou pour un montant allant jusqu’à 1 milliard de RMB, qui a été mis à disposition afin d’alléger la pression financière résultant des difficultés commerciales de l’un des producteurs de câbles de fibres optiques, Tongding Interconnection Information. La vocation du fonds est également de faciliter le parcours des entreprises pour l’obtention d’une cotation en bourse.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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