(112) En outre, comme indiqué au considérant 98, la Commission a constaté que, parmi les zones spéciales de développement industriel soutenues par les pouvoirs publics chinois, l’une d’entre elles à Wuhan – la zone de développement industriel des nouvelles technologies du Lac Est – servait de base de production majeure de câbles de fibres optiques. En tant que «zone nationale de développement des industries de haute technologie» et «zone nationale de démonstration de l’innovation autochtone» approuvée par le Conseil d’État, elle est devenue la première base industrielle optoélectronique de la RPC (également appelée la «Vallée optique de Chine», voir considérant 98). Les producteurs de câbles de fibres optiques actifs dans la zone ont bénéficié de diverses formes d’incitations et d’aides publiques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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