Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(113) En outre, parmi les instruments par lesquels les pouvoirs publics chinois orientent le développement du secteur des câbles de fibres optiques, il existe également des subventions directes de l’État. Le rapport annuel 2019 du producteur-exportateur FTT confirme que la société disposait de 393,8 millions de RMB de revenus différés en subventions gouvernementales et de 45,8 millions de RMB de subventions gouvernementales en tant qu’«autres revenus» à la fin de 2019. Le rapport annuel 2019 du producteur-exportateur ZTT confirme que la société disposait de 150,3 millions de RMB de revenus différés en subventions gouvernementales et avait reçu 361,1 millions de RMB de subventions gouvernementales liées aux activités quotidiennes de la société à la fin de 2019. En outre, le rapport annuel 2019 du producteur de câbles de fibres optiques Hengtong Group prouve que les revenus différés de la société, constitués de subventions gouvernementales, s’élevaient à 81,8 millions de RMB et que les subventions spécifiées comme étant liées aux activités quotidiennes de la société s’élevaient à 268,3 millions de RMB en 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).