Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 114 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(114) En ce qui concerne les intrants utilisés dans la production de câbles de fibres optiques, la Commission a constaté que l’aramide, une fibre synthétique obtenue par voie chimique et un intrant dans la production de câbles de fibres optiques, est – comme les fibres optiques (voir considérant 107) – classé comme un produit clé par les pouvoirs publics chinois dans le catalogue indicatif des produits et services clés des industries stratégiques émergentes. Cette qualification a mis cette dernière matière première au centre de diverses politiques des pouvoirs publics chinois. En conséquence, l’aramide a été couvert en RPC par des documents de planification, tels que le plan de mise en œuvre pour la transformation et la mise à niveau de l’industrie de fabrication de fibres chimiques (2017-2020) (le plan de mise en œuvre), où elle figure comme un élément clé pour l’accélération du développement. Il a été établi que l’aramide était également couvert par au moins un document de planification supplémentaire – le plan de promotion du développement de l’industrie des nouveaux matériaux de Hebei 2016, qui a donné pour instruction aux parties prenantes concernées d’accélérer notamment le développement des fibres d’aramide, par l’intermédiaire du programme national Handan Torch.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).