(116) En ce qui concerne un autre intrant de base – le polyéthylène – des éléments de preuve font état d’une gestion de la production par l’État: la Commission nationale pour le développement et la réforme a inclus certains procédés de production de polyéthylène dans son catalogue d’orientation de la restructuration industrielle, dont une sous-section de la «liste restreinte» couvre les produits pétrochimiques et comprend notamment «le polyéthylène ou le polychlorure de vinyle par le procédé à l’acétylène avec une production annuelle inférieure à 200 000 tonnes».
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.