(117) D’une manière générale, l’industrie chimique, dont les producteurs de câbles de fibres optiques tirent un certain nombre de leurs intrants (voir considérants 90 et 114), est considérée comme un secteur important par les pouvoirs publics chinois. Ce constat est confirmé dans les nombreux projets, directives et autres documents concernant ce secteur et qui sont publiés aux niveaux national, régional ou municipal. Ces documents visent à gérer de nombreux aspects du fonctionnement du secteur chimique dans son ensemble, ayant ainsi des répercussions sur, par exemple, les sous-secteurs produisant les différents composés chimiques en amont utilisés pour fabriquer les matières premières chimiques utilisées dans la production des câbles de fibres optiques (par exemple ceux énumérés aux considérants 90 et 114), notamment du point de vue du développement de la chaîne de valeur, des modèles d’approvisionnement, des choix technologiques, de la localisation de la production ou du soutien politique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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