(119) Comme il est également mentionné dans le rapport, les prix de l’électricité, qui est l’un des facteurs de production des câbles de fibres optiques, ne sont pas fondés sur le marché en RPC et sont également affectés par des distorsions significatives (par la fixation centrale des prix, la différenciation des prix et les pratiques d’achat direct d’électricité).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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