(120) Cette intervention du gouvernement et des autorités locales dans l’ensemble de la chaîne de valeur des câbles de fibres optiques a, au moins potentiellement, un effet de distorsion sur les prix. Par les moyens décrits ci-dessus, l’État intervient dans le secteur des câbles de fibres optiques et les secteurs produisant les matières premières entrant dans la production des câbles de fibres optiques, puisque les pouvoirs publics chinois dirigent et contrôlent tous les aspects ou presque du développement et du fonctionnement de la chaîne de valeur des câbles de fibres optiques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.