Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(150) La CCCME a également fait valoir que les coûts de la main-d’œuvre figurant dans les registres des producteurs chinois de câbles de fibres optiques n’étaient pas faussés et devaient donc être traités comme des données non faussées conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base et utilisés pour construire la valeur normale. À cet égard, la CCCME a affirmé que le plaignant n’avait pas fourni d’éléments de preuve suffisants démontrant que ces coûts dans le secteur chinois des câbles de fibres optiques étaient faussés. Selon la CCCME, il était déraisonnable et injuste de remplacer les coûts de la main-d’œuvre par ceux d’un pays tiers, car les coûts de la main-d’œuvre sont influencés par une combinaison de plusieurs facteurs et les coûts moyens de la main-d’œuvre sont différents même entre différents producteurs chinois, et encore plus dans des pays différents. La CCCME a ajouté que le pays représentatif choisi par la Commission était l’un des 50 pays ayant un niveau de développement économique similaire à celui de la Chine, et que dans ces pays, les coûts de la main-d’œuvre sont sensiblement différents. La CCCME a fait des affirmations similaires en ce qui concerne les prix de l’énergie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).